Nos clients, propriétaires et occupants désignés comme le donneur d’ordre, nous a confié une mission de repérage avant démolition au sens de l’article R.1334-27 du Code de la Santé Publique, sur l’immeuble dénommé : Garage. Il s’agissait de fournir un « diagnostic » de présence ou d’absence des produits ou de matériaux contenant de l’amiante figurant en annexe de l’arrêté du 2 janvier 2002, en vue de la démolition de l’immeuble susnommé.

Cette mission n’a pas pour but de constituer ni le « dossier technique » visé à l’article 8 dudit décret, ni le « dossier technique amiante » exigible au sens des articles 10-2 & 10-3 dudit décret, et encore moins le repérage préliminaire à tous travaux d’entretien ou de maintenance. Le cas échéant, en cas d’absence de dossier technique ( ou de dossier technique « amiante ») réglementaire, tel que définis par le décret 96-97 modifié, une proposition de mission complémentaire serait proposée afin de satisfaire aux exigences.

Vu l’ absence certaine de dossier technique pour ce bâtiment, Vu la date de construction de cet immeuble moitié du 20 ème siècle j’avais donc à rechercher la présence des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante suivants :

• Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds:,
• Autres matériaux mentionnés à l’annexe de l’arrêté du 2 janvier

2002
En cas de présence de un ou plusieurs de ces matériaux ou produits susceptibles de contenir des fibres d’amiante, il devait être procédé :

• Soit à leur classement comme matériau ou produit amiantin sur décision de l’opérateur après établissement de preuves certifiant la présence d’amiante (documentation, notice, procès-verbal de constitution ou d’essai, diagnostic antérieur, analyse en laboratoires…)
• Soit à leur classement comme matériau ou produit amiantin sur simple décision de l’opérateur, vu la réputation reconnue de ces éléments
• Soit en cas de doute, à la prise d’échantillons en vue d’une analyse qualitative confiée à un laboratoire accrédité.

En cas de présence de fibres d’amiante, il devait être procédé :

• au classement et quantification de chacun des produits ou matériaux amiantins figurant dans l’annexe 1 de l’arrêté du 02.01.02
• à leur repérage et localisation sur les fonds de plan fournis par le donneur d’ordre.

Département : 59 – Nord
Situation : Ville de Wasquehal
Maître d’ouvrage : Particulier
Surface : 120 m²